Faire rédiger vos actes de cession (fond de commerce)
Focus Not’, expert en rédaction d’actes notariés et actes électroniques, apporte toute son expérience dans le domaine de la rédaction d’actes authentiques pour aider les notaires dans leur mission. Parmi tous les actes notariés disponibles, les notaires pourront bénéficier de la rédaction d’un acte de cession, cession de bail ou cession de fonds de commerce. En effet, les rédacteurs triés sur le volet sont capables de rédiger des actes notariés à destination des professionnels et pas uniquement des particuliers. Les solides connaissances en droit des affaires permettent aux rédacteurs indépendants de la société Focus Not’ de rédiger des actes légaux en faisant figurer l’ensemble des mentions obligatoires, sans quoi l’acte de vente sera probablementpourrait être déclaré nul.
La sous-traitance d’actes notariés comme un acte de cession permet aux notaires de gagner du temps sur chaque procédure, de se concentrer sur l’essentiel et d’avoir la certitude que l’acte est bien rédigé.
Elements de l’acte de cession de fonds de commerce
Nos actes de vente et cession de fonds de commerce comprennent :
- Le prix de vente du fonds.
- Le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte d’acquisition et le prix de cette acquisition pour les éléments incorporels, les marchandises et le matériel.
- L’état des privilèges et nantissements.
- Les résultats d’exploitation, les chiffres d’affaires mensuels entre la clôture du dernier exercice et le mois précédant la vente.
- Les éléments du bail (date, durée, nom et adresse du bailleur et du cédant).
Faites appel à nos services
un interlocuteur unique
Nous vous garantissons un suivi de votre dossier par un rédacteur situé en France, dédié, qualifié, régulièrement formé.
secret professionel
Nous mettons un point d’honneur à respecter pleinement le secret professionnel dans la même mesure que les collaborateurs du notariat. Pour cela, nous signons avec nos différents partenaires une convention dans laquelle nous engageons notre responsabilité civile et professionnelle sur ce point.
confidentialité et sécurisation des données
La sécurité des données et le respect de la confidentialité sont une priorité chez FOCUS Not’. L’échange de données et la rédaction sont donc sécurisées dans les règles de la profession.